Brexit et acheter une propriété en France

Brexit et acheter un bien immobilier en France : quelques FAQ

La sortie du Royaume-Uni de l’UE a de nombreuses conséquences pour les ressortissants britanniques qui achètent et vendent des propriétés en France. Ci-dessous, nous avons présenté certains des principaux changements et la manière dont nous pensons qu'ils affecteront nos clients.

Si je cherche à acheter en France, le Brexit me rend-il plus cher ?

Non, il n'y a pas de frais supplémentaires pour les non-résidents souhaitant acheter en France après le 1er janvier 2021. Les frais d'acquisition resteront autour de 7 à 8% pour un bien existant et autour de 2,5% pour un logement neuf.

Qu'est-ce qui change si je souhaite vendre mon bien en France ?

C'est là que se situent les changements. Tout cela a à voir avec l’impôt sur les plus-values.

Impôt sur les plus-values ​​(CGT)

La CGT a toujours été payable si le prix de votre bien a augmenté. N’oubliez pas que si votre vente est fiscalement taxée, cela indique une plus-value de votre bien, ce qui est largement un résultat positif !

Les résidences principales sont toujours exonérées de CGT. 

Si une résidence secondaire a pris de la valeur, la CGT est prélevée sur la plus-value. En France, il existe deux versements dus sur une plus-value, la CGT et un prélèvement social.

La CGT standard sur la vente d'un bien immobilier restera à 19%. Le prélèvement social standard pour les résidents de l'UE ayant une résidence secondaire en France est actuellement de 7,5%mais ce chiffre est passé à 17,2 % pour les propriétaires britanniques à partir du 1er janvier 2021.. Cela signifie que l'impôt total désormais dû sur une plus-value sera de 36,2 %, contre 26,5 % auparavant.

MAIS un allégement progressif existe également pour la CGT et le prélèvement social. Pour la CGT, le taux décroît à partir de 6 ans de détention, sans CGT due après 22 ans. La dégressivité des charges sociales débute également à partir de la 6ème année, sans aucune charge applicable après 30 ans de possession. Vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous.

Pour faire face à ces taxes, dans la majorité des cas, un non-résident de l'UE vendant une résidence secondaire en France sera amené à désigner un représentant fiscal. Il existe des exonérations lorsque le prix de vente est inférieur à 150 000 € ou si le bien est détenu depuis 30 ans ou plus. Les frais correspondants peuvent varier de 0,5% à 1% du prix de vente du bien, payables sur le produit de la vente mais déductibles dans le cadre du calcul de la CGT.

Nous avons un autre article de blog sur le sujet decomment passer plus de 90 jours en France.