Taxe sur les résidences secondaires en France
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Le gouvernement français tente de rééquilibrer la situation du logement en faveur des résidences principales et des locataires. Cela soulève de nombreuses questions. La presse britannique parle souvent d'une taxe sur les propriétaires britanniques de résidences secondaires, mais ces taxes concernent tout le monde, y compris les Français.
Brièvement
- La taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales, la taxe d'habitation n'est payable que sur les biens meublés qui ne sont pas des résidences principales, cela concerne principalement les résidences secondaires qui ne sont pas louées.
- Les propriétaires de locations meublées doivent déclarer leurs revenus locatifs en France (où qu'ils habitent), cela signifie qu'ils peuvent très bien être enregistrés comme petite entreprise. Dans ce cas, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est due et le propriétaire est exonéré de la Taxe d’Habitation.
- Si un bien est loué ET utilisé occasionnellement par le propriétaire, alors la Taxe d'Habitation et la CFE sont payables.
- Toutes les propriétés sont soumises à la Taxe Foncière (taxe foncière), celles-ci sont largement liées à la valeur locative de la propriété.
- Les biens immobiliers non meublés et vacants sont couverts par la Taxe sur les logements vacants (TLV), celle-ci est payable sur les biens immobiliers vacants non meublés. Cela ne concerne pas beaucoup de propriétés dans les Alpes françaises !
Les communes de certaines zones de stress logement (toutes les communes que nous couvrons en Haute Savoie) peuvent augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 5 et 60%, j'ai déjà vu que certaines communes des alentours ont fait leurs annonces.
Les Cluses ont augmenté le leur de 30%
L'argent récolté devrait servir à fournir des logements à faible coût aux résidents.
Plus d’informations sur le TLV ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293?lang=fr
La taxe foncière augmente aussi, cela touche tout le monde, Français, étrangers, résidences principales, résidences secondaires. J'ai répertorié ici certains de nos villages locaux, vous pouvez trouver le vôtre dans cet article
Châtel 33%
Grand-Bornand 32%
Chamonix 28%
Les Gets 25%
Morzine 26%
Montriond 19%
St Jean d'Aulps 24%